Réglementation & standards

Porcherie: une municipalité jugée de mauvaise foi

Récemment, la Cour d’appel dans un jugement où elle se penche pour la première fois sur les nouveaux pouvoirs accordés en 2004 aux municipalités dans le cas de projets de porcherie, a déterminé que la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville a fait preuve de «mauvaise foi» en imposant des conditions «onéreuses et inutiles» à un producteur agricole qui voulait construire une porcherie.

porcherie[1]

Plusieurs débats entre producteurs agricoles, municipalités et citoyens ont lieu par crainte des nuisances d’odeurs. Cependant, tous ces frais, débats et frustrations non productifs auraient pu être évité par la mise en place d’un processus clair.

C’est ce que la Ville de Boucherville a fait en mettant en place une règlementation moderne, claire et objective pour baliser les nuisances olfactives. Chaque promoteurs, qu’ils soient industriels, commercial ou autre, doit ce soumettre à un processus simple et clair permettant d’évaluer objectivement l’impact odeur du projet. Lorsque celui-ci est en fonction, la Ville de Boucherville est en mesure d’évaluer la conformité règlementaire des opérations par rapport aux nuisances olfactives.

Cette approche procure plusieurs bénéfices :

  • Garanti une qualité de vie aux citoyens;
  • Fourni aux promoteurs des balises précises pour déterminer de la conformité de leur projet et des objectifs réalistes par rapport aux émissions d’odeurs;
  • Procure à la municipalité des moyens d’encadrer objectivement les activités ayant un risque de nuisances olfactives sur leur territoire de façon abordable.
  • Ce processus est simple à mettre en place et les experts de Odotech peuvent vous appuyer dans une telle démarche.

    March 3, 2012
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