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L’historique odeur du compostage au Québec a amené l’application du principe de risque zéro par le MDDEP pour tous les projets de valorisation des matières résiduelles organiques:

Amène des surcoûts importants avec parfois peu de valeur ajoutée, affecte la viabilité des projets;

Difficile, parfois impossible, de prouver l’absence d’impact avant la mise en opération et l’intégration d’équipement et processus à pleine échelle (parfois nouveaux ou peu matures);

Amène de longs délais et de multiples itérations dans l’obtention d’approbations (C.A.);

Des objectifs odeurs utilisés comme des standards pour les projets;

Résulte en peu d’implantations réelles, des projets mis et en voie d’être mis au rencart, mettant à risque la mise en place capacité de traitement requise au Québec (requis pour l’atteinte des objectifs du Plan d’action 2010-2015).

Le MDDEP pourrait considérer les actions suivantes pour supporter le développement et l’implantation d’expertise et de technologies tout en sécurisant la mise en place de sites viables et à faible impact pour assurer l’atteinte de l’objectif de valorisation des matières organiques:

Établir et exiger les meilleures pratiques viables (étude technico-économique) : par exemple « Installations conçues et exploitées de manière que les émissions soient réduites autant que possible » (de l’Arrêté sur le compostage, France);

Établissement de plans étoffés de gestion des odeurs (tel qu’en Californie) contre un assouplissement des objectifs (acceptation d’un risque raisonnable s’il est assorti de moyens de suivi et mitigation planifiés);

Maintenir l’obligation d’une étude d’impact odeur avant projet qui justifie l’acceptabilité et l’efficacité des mesures alternatives et qui identifie les risques par études de sensibilité;

Exigence de mesures subsidiaire que le promoteur s’engage à implanter en cas de nécessité;

Délivrance de certificats d’autorisation à tonnage incrémental (par étapes) qui seraient conditionnels à la démonstration d’une maitrise des nuisances et autres aspects environnementaux;

Démonstration par une surveillance du procédé (tel que dans l’Arrêté sur le compostage, France) et d’un suivi serré des odeurs, notamment par des mesures en continues ou à intervalle régulier et par des rencontres d’un comité de citoyen.

Avantages et bénéfices anticipés d’un réalignement des politiques:

Augmentation graduelle et contrôlée de la capacité de gestion des matières organiques tout en préservant la qualité de vie de la population ;

Sites viables et coûts (capital et opération) optimisés pour offrir une réelle alternative aux industries et municipalités pour leurs résidus;

Développement du savoir-faire et de technologies en liens avec le développement durable ;

Des C.A. facilitant l’intervention du MDDEP avant le dérapage et permettant un démarrage à «petite échelle» pour établir la fonctionnalité d’approches et d’établir la confiance des intervenants pour ces sites.

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November 7, 2010

Published by fsousa at November 7, 2010

Innovation à l’arrêt au Québec: odeur vs projets de valorisation des matières résiduelles

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